Politique de confidentialité

INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 ET TEL QUE MODIFIÉ PAR LE DÉCRET LÉGISLATIF 101/2018

Comme prévu par le Règlement de l’Union Européenne n° 679/2016 (ci-après « RGPD ») et en particulier par l’article 13, nous fournissons ci-dessous les informations exigées par la loi concernant le traitement des données personnelles.

Cette information est destinée aux utilisateurs qui interagissent avec les services web du site (ci-après « Personnes concernées »), non seulement pour respecter les obligations légales, mais aussi parce que la transparence et l’équité envers les personnes concernées sont des principes fondamentaux de notre activité.

Responsables du traitement des données

Le Responsable du traitement au sens de l’article 4, paragraphe 7 du RGPD est :

AF Trading Group EOOD
Siège social : Ul. Prof Milko Bichev, 3 – 1504 Sofia (BG)
Téléphone : +39 379 148 46 36
Email : info@machegusto.com

(ci-après désignée « AF Trading Group EOOD »), qui détermine la base sur laquelle nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles sur le site www.machegusto.com, propriété du Responsable.

Le traitement des données personnelles sera fondé sur des principes de loyauté, de légalité et de transparence, et sera effectué dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, conformément à la législation en vigueur en matière de sécurité et de protection des données personnelles (RGPD).

Catégories de données

Conformément à l’article 4 du RGPD, les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des coordonnées (téléphone, e-mail, etc.), un curriculum vitae.

En l’occurrence, il s’agit des données personnelles des utilisateurs accédant à ce site web et collectées via le formulaire d’inscription pour participer aux événements (telles que prénom, nom, adresse e-mail), (ci-après « Données Personnelles ») fournies volontairement par l’utilisateur.

Fourniture des données

Les données personnelles seront collectées directement auprès de la personne concernée par : fourniture directe des données.

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles (telles que les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs, les pages visitées, la date/heure de la visite), dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais peuvent, par leur nature même, permettre d’identifier les utilisateurs par traitement et association avec des données détenues par des tiers.

Ces données, enregistrées de manière anonyme, sont utilisées uniquement pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site et en contrôler le bon fonctionnement.

Les données peuvent être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’infractions informatiques présumées contre le site.

Modalités et finalités du traitement

Le traitement des Données Personnelles se fera par des moyens manuels ou électroniques adaptés à garantir la sécurité et la confidentialité des données, en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et collectées, et pour éviter tout accès non autorisé, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

Les Données Personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées aux fins suivantes :

• Traiter une « Demande de candidature en tant qu’associé », envoyée librement par les personnes concernées afin de demander à devenir associé de la Coopérative.

Bases juridiques

• Envoi de matériel publicitaire (par exemple, sur de nouveaux services par e-mail): la base juridique est le consentement (art. 6.1, let. a, RGPD).
• Activités liées à l’exécution du contrat: la base juridique est le contrat ou les mesures précontractuelles (art. 6.1, let. b, RGPD), ou l’intérêt légitime (art. 6.1, let. f, RGPD), ou des obligations légales (art. 6.1, let. c, RGPD).
• Maintenance des systèmes informatiques: la base juridique est l’intérêt légitime (art. 6.1, let. f, RGPD).

Catégories de destinataires des données personnelles

AF Trading Group EOOD s’engage à garantir que les Données Personnelles seront traitées de manière sûre et confidentielle. Les données peuvent être communiquées à:

• Des employés du Responsable, en tant que personnes autorisées au traitement;
• Des prestataires de services désignés comme Sous-traitants (art. 28 – RGPD);
• Des autorités publiques compétentes (ex. : ministères, forces de l’ordre, chambres de commerce, etc.).

Transfert de vos données personnelles à l’étranger

Nous partageons vos Données Personnelles avec des entités pouvant se trouver en Suisse ou dans des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE), y compris les États-Unis, conformément au nouveau “EU-US Data Privacy Framework” (DPF), officiellement approuvé le 10 juillet 2023.

Lorsqu’un transfert de données a lieu en dehors de l’EEE, nous concluons des accords basés sur les Clauses Contractuelles Types (art. 46.2 RGPD) ou d’autres mécanismes juridiques équivalents. Le sous-traitant:

• agit uniquement sur instruction du Responsable;
• adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées;
• respecte les conditions pour les transferts ultérieurs éventuels;
• collabore avec le Responsable pour l’exercice des droits des personnes concernées.

Conservation de vos données personnelles

Les données sont traitées par du personnel autorisé, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant toute période supplémentaire prévue par des obligations légales.

Finalité Durée de conservation Traitement en fin de cycle
a) 7 jours suppression

Droits des personnes concernées

À tout moment, la personne concernée a le droit de:

• retirer son consentement;
• accéder à ses données;
• demander leur rectification ou leur suppression;
• limiter ou s’opposer au traitement;
• s’opposer aux décisions automatisées et au profilage;
• obtenir la portabilité des données;
• déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.garanteprivacy.it).

Pour exercer vos droits ou envoyer des demandes, vous pouvez contacter le Responsable:

info@machegusto.com
AF Trading Group EOOD, Ul. Prof Milko Bichev, 3 – 1504 Sofia (BG)
Sofia (BG)